STAFE, Vie locale

Résolution STAFE adoptée à l’AFE

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité de la résolution STAFE adoptée à l’AFE lors de sa session d’octobre 2018, sur proposition des commissions des affaires sociales et des anciens combattants, des finances, du budget et de la fiscalité, et des lois, des règlements et des affaires consulaires. Je me félicite de cette résolution qui va dans le sens des propositions que j’ai faites remonter auprès de l’administration et de nos conseiller-ères-s AFE. -SB 
Amélioration du dispositif STAFE

Résolution n°1 commune de la commission des affaires sociales et des anciens combattants, de la commission des finances, du budget et de la fiscalité et de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires – Octobre 2018

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT

  • Le dispositif STAFE tel qu’il a été mis en œuvre en 2018,
  • Le travail considérable effectué par l’administration, les conseillers consulaires et représentants des associations d’utilité publique dans le cadre de la commission STAFE,
  • Le critère limitant le montant de la subvention à 50% du budget du projet, ne permettant pas aux associations ayant une petite trésorerie de présenter des projets,
  • La limite de 6 projets par poste consulaire, indépendamment de la taille de la population inscrite au registre du poste concerné,
  • L’absence de charte éthique prévenant les conflits d’intérêts,

DEMANDE

Les améliorations suivantes :

  • Il sera accompagné d’un guide du participant, mentionnant également la liste des autres guichets permettant le financement de projets à l’étranger.
  • La commission nationale, y compris les élus consulaires, devrait être décisionnelle et non seulement consultative.
  • Les dossiers rejetés par un conseil consulaire sont considérés comme définitivement exclus. Tous les dossiers acceptés par les Conseils Consulaires sont considérés comme étant éligibles par la Commission Nationale STAFE.
  • Le critère limitant le montant de la subvention à un maximum de 50% du budget du projet ne doit pas s’appliquer aux associations ayant un budget annuel inférieur à 20 000 euros à l’année N-1
  • La modulation du nombre de dossiers par poste consulaire en fonction de la taille de la population inscrite au registre du poste consulaire.
  • Une clarification des critères d’éligibilité, des profils des bénéficiaires, des types de projet, des modalités d’utilisation de la subvention, en amont des appels à projet.
  • Le formulaire doit être clair, simplifié, explicite, en particulier sur le plan financier (document Excel précis). Il traitera notamment concrètement, des actions qui font partie du projet (vs. ce que l’organisation fait déjà couramment) et de l’impact anticipé de ces actions pour la francophonie, pour le rayonnement de la France, pour la communauté française / francophone / francophile locale.
  • Le calendrier devrait permettre la validation des critères d’attribution proposés par l’AFE de l’année N-1 dès la session d’octobre, et un lancement d’appels à projet dès janvier, afin de coupler les conseils consulaires CCPAS pour le STAFE et les OLES. La modification du calendrier doit viser à rendre possible l’utilisation des crédits dans l’année de demande de la subvention.
  • Les critères de sélection des projets devraient faire l’objet d’une grille d’évaluation qui permettent aux conseillers de sélectionner selon des critères précis et selon des catégories de projets (selon les thèmes éducation, culture, emploi/formation et social).
  • Mise en place d’une charte éthique pour lutter contre les conflits d’intérêts
  • Obligation de retrait décisionnel (non-participation au vote) pour les élus ou agents présents dans les CA des associations concernées ou liés aux projets proposés
  • La publication de la liste des projets retenus et des sommes allouées sur le site de l’AFE et du MEAE ainsi que sur les sites des postes consulaires et diplomatiques
  • La mise en place d’un suivi de la mise en œuvre.
  • Permettre aux associations de présenter elles-mêmes leur propre dossier devant le Conseil Consulaire, si possible en amont.
  • Une meilleure diffusion des appels à projet par les consulats et les conseillers consulaires.

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