Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports

Fin de la double comparution pour la délivrance des passeports: L’arrêté fixant les modalités d’envoi des passeports à domicile enfin publié.

Nous avions salué cette initiative annoncée par Matthias Fekl, alors Secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, au Tourisme et aux Français de l’Étranger, devant l’Assemblée des Français de l’Étranger, il y a bientôt deux ans et demi.

Maintes fois retardée par le contexte sécuritaire lié aux attentats, la double comparution pour la délivrance des passeports est désormais effective.

L’arrêté fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports a été publié le 27 avril 2017. Il s’agit là d’une amélioration notable pour un nombre important de Français-es de l’Étranger, éloigné-es de leur poste consulaire, qui n’auront plus à se déplacer deux fois pour faire établir un nouveau passeport.

Les postes diplomatiques de certains pays (Etats membres de l’Union Européenne, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Etats-Unis, Japon,  Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie et Suisse) pourront désormais “envoyer, dans leur circonscription consulaire, sur demande de l’usager lors du recueil de la demande de passeport et à ses frais, le passeport par courrier sécurisé à l’adresse indiquée par l’usager“.

A la réception, les usagers devront transmettre au poste une attestation de remise dûment signée via un téléservice et leur ancien passeport (sauf si celui-ci comporte un visa en cours de validité).

A défaut de réception de l’attestation de remise, le poste diplomatique ou consulaire procédera à l’invalidation informatique du passeport 40 jours après son envoi à l’usager.

Nous remercions Matthias Fekl pour l’attention constante portée à ce sujet. Connaissant l’importance de ce dossier auprès de nos compatriotes, et l’amélioration de la qualité du service consulaire qu’il entraîne, nous ne sommes pas étonnés qu’une fois nommé Ministre de l’intérieur, il ait pu entériné définitivement cette réforme.

Le groupe Français du monde, Écologie et Solidarité