Confidentialité des données

Résumé

Vous recevez nos emails car vous êtes inscrit-e sur le registre électoral consulaires ou car vous nous avez communiqué votre adresse email directement. Nos emails vous sont adressés à des fins d’information comme la Loi l’autorise (Article L330-4 du Code électoral). Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire via ce formulaire de contact ou en cliquant sur les liens en bas de nos messages. Attention : une désinscription par les liens en bas de message entrainera la suppression de votre adresse email de toutes nos listes, y compris de notre liste d’information en cas d’urgence.

Quelles informations collectons-nous ?

L’équipe des Français-es de Nouvelle-Angleterre collecte les données suivantes :

  • Coordonnées et informations officielles (incluant par exemple vos noms, adresse email, adresse physique, numéro de téléphone, etc.) via le Registre Electoral Consulaire auquel nous avons accès (Article L330-4 du Code électoral) ou obtenues directement de vous lorsque vous nous avez contacté précédemment ou lorsque vous avez participé à un de nos événements ;
  • Autres informations (incluant par exemple votre statut de famille boursière, votre participation à nos campagnes et événements politiques, etc.) obtenues au cours de nos interactions, échanges, ou événements.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Les informations que nous collectons sont utilisées dans le but de personnaliser nos échanges et de maximiser notre soutien et nos services à vous et à la communauté française, francophone, et francophile.

Comment protégeons-nous vos données ?

Nous protégeons vos données de trois manières :

  • En hébergeant vos données sur des serveurs sécurisés par des fournisseurs informatiques professionnels et de confiance ;
  • En contrôlant l’accès aux données par des procédures d’authentification simple et multi-facteurs ; et
  • Par l’anonymisation des données par agrégation lors de leur usage pour des analyses ou des rapports.

Est-ce que nous divulguons vos informations à d’autres entités ?

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, et ne transférons pas vos données personnelles à des entités externes. Ceci n’inclut pas nos fournisseurs informatiques, professionnels et de confiance, qui assistent dans les opérations d’installation et de maintien de notre site internet, de notre système de communication par email, ou de tout autre système nécessaire à la conduction de nos activités à votre service, à partir du moment où ces fournisseurs s’engagent à maintenir ces données confidentielles. Nous nous réservons le droit de communiquer vos données quand nous estimons cela nécessaire pour être en conformité avec la loi, pour mettre en vigueur nos règles d’utilisation, ou pour protéger les droits, la propriété, ou la sécurité d’individus ou d’organisations.

Est-ce que nous employons des « cookies » et des informations collectées de façon indirecte ?

Nos systèmes informatiques (site internet, système de communication par email, comptes sur les media sociaux) peuvent utiliser des « cookies » pour optimiser votre expérience lors de leur utilisation. Un « cookie » est une donnée codée qui est envoyée par nos serveurs informatiques à votre navigateur internet et qui est stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Nos systèmes informatiques peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies pour identifier les pages spécifiques auxquelles vous accédez ou pour cibler du contenu spécifique qui pourrait vous être utile. Cependant, si vous préférez ne pas recevoir de « cookies », vous pouvez changer la configuration de votre navigateur internet pour refuser les « cookies ». Si vous choisissez une configuration qui bloque les « cookies », il est possible que certaines pages de nos systèmes informatiques ne fonctionnent pas correctement lorsque vous y accédez.

Comment gérons-nous les liens externes ?

Notre politique et notre pratique de confidentialité des données ne s’applique qu’aux systèmes informatiques gérés par l’équipe des Français-es de Nouvelle-Angleterre. Certains systèmes (incluant par exemple notre site internet et les emails que nous envoyons) contiennent des liens vers des sites internet externes. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité des données de ces sites. L’inclusion de liens vers des sites internet externes n’implique ni approbation des contenus et ni garantie des pratiques de ces sites. Nous vous conseillons de lire attentivement les politiques et pratiques de confidentialité des données de chaque site internet que vous visitez pour déterminer quelle information chaque site est susceptible de collecter sur vous.

Quels sont vos droits sur les informations que nous collectons ?

  • Droit aux visites anonymes : vous avez le droit de visiter notre site internet de façon anonyme.
  • Droit de notification : nous vous notifierons dans les 72 heures de la détection d’une violation de la confidentialité de vos données.
  • Droit d’accès : en cas de demande personnelle et spécifique, nous vous fournirons (1) une confirmation si vos données sont utilisées, où, et dans quel but, et (2) une copie de vos informations, gratuitement, en format électronique.
  • Droit d’oubli : nous supprimerons vos données de nos systèmes informatiques sur demande personnelle et spécifique.

Votre consentement

En utilisant nos systèmes informatiques (incluant par exemple notre site internet, notre système de communication par email, nos comptes media sociaux), vous consentez à notre politique et à nos pratiques de confidentialité des données.

Contact

Pour toute question relative à notre politique et à nos pratiques de confidentialité des données, merci de nous contacter via ce formulaire ou par courrier à :

Sylvain Bruni
RE : FDNA/RGPD
20 Hicks Avenue #2
Medford, MA 02155
USA