Français du Monde, Parti socialiste, Politique FRANCE

Discours de Cécilia Gondard, Présidente de la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’AFE

Voici le discours de Cécilia Gondard lors de la 30eme session de l’AFE, en tant que Présidente de la commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité à l’AFE.


Monsieur le Ministre,

Au-delà de la question de la CSG qui vient d’être abordée, je voudrais vous interpeler sur la nécessaire clarification du statut des Recrutés locaux, l’incertitude juridique qui entoure leur définition et leur statut, qui crée des situations financièrement insoutenables. Une partie du problème venait du manque de communication entre des directions ministérielles. Nous les avons mis autour de la table. Je vous demande de vous engager personnellement à poursuivre le dialogue et obtenir une clarification dans le mois à venir.

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Politique FRANCE, Protection sociale, Retraites, Santé

Nouvelle loi de couverture maladie : suite

Voici une mise à jour sur le dossier de la nouvelle loi de couverture maladie pour les Français-es résidant hors de France. Voir ce bulletin et celui-ci pour les épisodes précédents. Notre collègue Mme Annie Michel, conseillère consulaire de New-York et conseillère AFE a posé une question écrite supplémentaire afin d’obtenir un suivi de la part du ministère. Nous ajouterons toute réponses du gouvernement une fois reçue.


Protection sociale des Français retraités hors d’Europe et hors Maghreb ayant cotisé moins de 15 ans au titre d’un régime français de sécurité sociale

Question écrite de Mme Annie MICHEL, conseillère consulaire (New-York) et conseillère AFE (Etats-Unis)

A partir du 1er juillet 2019, les pensionnés établis hors de France ne pourront plus bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé lors de leurs séjours temporaires en France, s’ils n’ont pas cotisé pendant au moins 15 ans en France (sauf si en vertu des dispositions d’une convention bilatérale de sécurité sociale conclues avec des Etats hors Union européenne la France reste compétente en matière d’assurance maladie dans l’Etat de résidence).

Nombreux sont nos compatriotes, actuellement titulaires d’une carte vitale et qui ne justifieront pas pour autant au 1er/ 07/2019 de 15 ans de cotisations, qui sont extrêmement inquiets et qui ignorent s’ils pourront après cette date conserver leurs droits aux soins en France et donc leur carte vitale.

Dès lors, quelles sont les mesures d’application dans le temps de cette réforme issue de l’article 52 II. 4° b) de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ? 

S’appliquera-t-elle seulement aux « nouveaux » pensionnés qui viendraient à s’établir hors de France à compter du 1er juillet 2019, ou impliquera-t-elle que les titulaires actuels d’une carte vitale se verront brutalement appliquer cette « clause des 15 ans » et seront ainsi privés de leurs droits aux soins en cas de court séjour sur le territoire ? 

Concrètement, un assuré ayant moins de 15 ans de cotisation mais qui a bénéficié jusqu’alors de la prise en charge de soins de santé pourra-t-il toujours en bénéficier après le 1er juillet 2019 ?

Protection sociale, Retraites, Santé

Compte rendu de la commission des affaires sociales et des anciens combattants de l’AFE

Le compte rendu de la commission des affaires sociales et des anciens combattants de la 30eme session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) est désormais disponible ici. Ce rapport revient sur le travail de la commission :

  1. Auditions, discussions, résolutions, et motions sur les actions sociales de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) à l’étranger et « l’œuvre du Bleuet de France »
  2. Auditions et discussions sur le handicap à l’étranger
  3. Auditions, discussions, et résolution sur les cimetières français à l’étranger et leur gestion
  4. Discussion sur le projet de « fiches utiles » pour nos compatriotes et élu-e-s
  5. Auditions et discussions sur le statut des recrutés locaux de l’État français
  6. Auditions et discussions sur l’actualité de la CNAV / le dispositif de décote et surcote
  7. Auditions, discussions, et résolution sur la situation des enfants recueillis par Kafala
Français du Monde, Politique FRANCE

Discours du Président de groupe FDM-ES Mehdi Benlahcen au ministre Jean-Baptiste Lemoyne

Vous trouverez ci-dessous l’intégralité du discours du Président de groupe FDM-ES Mehdi Benlahcen au ministre Jean-Baptiste Lemoyne lors de la 30eme session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE). Bonne lecture !

Discours de Mehdi Benlahcen

Monsieur le ministre,

Vous l’avez rappelé dans votre discours, vous ouvrirez aujourd’hui à 14h le colloque sur l’enseignement français de la députée Samantha Cazebonne.

Autant vous le dire simplement, le groupe FDM-ES refuse de s’insérer dans la commande présidentielle du doublement des effectifs dans les établissements d’enseignement français à l’étranger à coûts constants pour l’Etat. Notre postulat de départ n’est pas animé par le conservatisme et n’est pas un repli sur soi.  Nous voulons le développement du réseau, qu’il remplisse pleinement sa double mission de scolarisation des enfants français à l’étranger avec la plus grande équité et mixité sociale possible et de rayonnement de la France.

Mais ce développement est celui d’un service public dans lequel l’État investit. Toute trajectoire de privatisation du réseau nous semble contre-productive à moyen terme. Nous parlons ici aussi de rationalité financière.

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Droits Humains, Politique FRANCE, Protection sociale, Retraites, Santé

Le gouvernement saborde la couverture médicale des Français de l’Etranger de passage en France métropolitaine

Un alinéa de la loi de finance votée le 23 décembre 2018 vote en quasi-catimini par les députés de la majorité présidentielle a fait l’objet d’une discussion particulière lors de la séance plénière de l’Assemblée des Français de l’Etranger ce vendredi. Notre collègue de New York, Annie Michel, a interpellé le ministre Jean-Baptiste Lemoyne sur cette loi, qui fait passer la durée minimale de cotisation au régime français (pour pouvoir bénéficier de la protection sociale en France pour les Français-es résidant hors Europe et Maghreb) d’un trimestre à soixante trimestres (15 ans !). Nous remercions Annie pour sa vigilance. Nous posterons ici les réponses du ministre et du gouvernement une fois reçues.

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